Renvois et garantie produits défectueux

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Le client est tenu de vérifier à la livraison que les produits sont conformes au contrat. Toute réclamation relative aux défauts apparents du produit ( c’est-à-dire des défauts reconnaissables par une observation diligente) devra être notifiée par écrit dans un délai limité à cinq (5) jours suivant la livraison sous peine de déchéance de la garantie.

L’avis doit contenir une description détaillée du défaut faisant objet de la plainte. Si la réclamation n’est pas communiquée de la manière et dans les délais indiqués par les présentes Conditions, les produits livrés sont réputés conformes aux accords contractuels et donc acceptés.

— Le Client accepte que le Fournisseur examine la validité de la plainte pour défaut en inspectant les produits. 
— Le Client est tenu de prouver que les défauts rapportés existaient déjà à la réception des produits.
— Il est entendu que le Client perdra tout droit de contester l’existence de défauts dans le cas où les produits ont été utilisés ou entreposés de manière inappropriée par celui-ci ou en son nom. 

Dans le cas où la plainte est jugée fondée, le Fournisseur, à sa discrétion et sauf accord contraire, procédera à:

  1. la réparation des produits, remédiant ainsi aux défauts
  2. ​la fourniture de produits de remplacement en échange du retour des produits défectueux;
  3. la résilience du contrat et, en échange de la restitution des produits, au remboursement des montants déjà payés

La marchandise refusée ne peut être renvoyée qu’avec l’accord écrit préalable du Fournisseur. La restitution s’effectuera “franco de port” (“DELIVERY DUTY PAID” Incoterms® ICC 2010).

Il est en tout cas entendu que la garantie du Fournisseur sera limitée à un montant égal au prix payé par le Client pour les produits reconnus non conformes, défectueux ou viciés, à l'exclusion de toute indemnisation pour d'autres dommages et frais de toute nature.

Les réclamations ou contestations éventuelles ne donnent pas le droit au Client de suspendre ou en tout cas de retarder les paiements des produits contestés ou de toute autre fourniture en cours. 
Si les parties utilisent des échantillons ou des modèles, la vente s'entend "à titre d'échantillon", conformément à l'article 1522, section II, du code civil.

Des variations mineures de la couleur, du poids ou de la composition des produits par rapport aux modèles, aux échantillons fournis ou aux spécifications indiquées dans l'offre ou la commande sont autorisées ; dans ce cas, les produits en question seront en tout état de cause réputés conformes au Contrat.

Quoi qu’il en soit, une tolérance de 10% par rapport aux spécifications convenues sera admise. Cette valeur sera calculée en examinant un échantillon aléatoire représentatif de la marchandise fournie.

Nous seron fermèe du 08.12 au 09.12 pour Immaculèe Conception